Promesse d'achat : le délai de rétractation décrypté
Un acquéreur immobilier, M. E, a tenté d’annuler son engagement après avoir signé une promesse d’achat. Cependant, la justice a estimé que son délai de rétractation était dépassé, donnant raison au vendeur et à son mandataire.
Impôt sur le revenu 2025 : les conséquences de la stabilité du barème
Le budget 2025 n’ayant pas été adopté en 2024, le barème de calcul de l’impôt sur le revenu ne sera pas revalorisé selon le calendrier habituel. Cette situation entraîne plusieurs conséquences fiscales dès le début de l’année 2025.
Usufruitier et travaux : une donation déguisée ?
Une récente décision de la Cour de cassation a tranché une question sensible en matière de succession : les travaux financés par un usufruitier peuvent-ils être considérés comme une donation au nu-propriétaire ? Cette affaire met en lumière les implications patrimoniales d’un tel financement.
L'épargne préférée des Français: adieu les comptes courants!
Les Français ont préféré placer leur argent sur des produits d’épargne plus rémunérateurs, selon les données publiées par la Banque de France le 4 février.
Planifier sa protection : Le mandat de protection future, une solution indispensable.
Depuis 2007, le mandat de protection future permet d'organiser la gestion de ses affaires en cas de perte de capacité. Grâce à ce dispositif juridique, toute personne peut anticiper et désigner un mandataire de confiance pour protéger ses intérêts futurs.
Paris : Succès immobilier, qui sont les grands gagnants ?
Les notaires du Grand Paris se veulent rassurants dans leur dernière étude, rappelant que "des plus-values immobilières restent encore généralisées sur dix ans dans tous les arrondissements de la capitale". Mais derrière cette apparente stabilité, des disparités se dessinent, notamment sur les cinq dernières années, où seuls trois arrondissements parviennent à dégager une plus-value, parfois anecdotique.
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