Entreprise - immobilier - Page 18

Un couple achète le 13 octobre 2009 un appartement de 131 m2 puis, constatant que la superficie du bien est en réalité inférieure, sollicite en référé, 8 mo...

Les prix des logements neufs s'accroissent davantage (+0,9 %) que ceux des logements anciens (+0,5 %). Sur un an, les prix des logements augmentent au deuxi...

Depuis le 1er novembre 2016, les syndicats de copropriétaires peuvent s’immatriculer sur le nouveau registre d’immatriculation national des copropriétés. Il...

Selon les notaires, ça dépend de l'altitude des stations. Le marché dans les stations de ski de Savoie et Haute-Savoie est mitigé. Pour la moitié des statio...

Un copropriétaire saisit la justice pour obtenir la nullité des assemblées générales tenues en 2008, 2009, 2010. Postérieurement, l’assemblée générale de 20...

Tout dépend de la rédaction du règlement de copropriété, explique la Cour de cassation, et le critère de l'utilité n'est pas obligatoirement retenu. Un copr...

Se plaignant d’infiltrations provenant des parties communes, un copropriétaire assigne en justice le syndicat des copropriétaires et le syndic en réalisation...

En tant que bailleur d'un ou plusieurs meublés de tourisme situé(s) à Paris, vous devez enregistrer le bien sur le site https://teleservices.paris.fr/meuble...

Le ministère de l'économie et des finances rappelle que « les divisions de biens détenus conjointement par des concubins sont soumises au régime des ventes ...

Le nombre d'acquisitions opérées par des non-résidents étrangers (17 846) a augmenté de 2 % en 2017, après un recul de 3,6 % en 2016. Le mont...

Un couple acquière successivement deux maisons, y réside quelques temps, puis les revend. Mais, lors d’un contrôle fiscal, l’administration remet en cause le...

Dans une réponse ministérielle, le gouvernement est venu rappeler qu’en application du Code général des impôts, la taxe foncière est établie au nom du propr...