Entreprise - immobilier - Page 28

Le propriétaire d’un local à usage professionnel sollicite l’autorisation de transformer son lot en habitation. Devant le refus de l’assemblée générale...

Au nom du syndicat des copropriétaires, mais sans y avoir été autorisé par une décision de l’assemblée générale, un syndic assigne en justice une société afi...

La vente en viager ne comprend pas de règles impératives quant aux répartitions des charges entre le vendeur (crédirentier) et l’acquéreur (débirentier). Aus...

La répartition des plaintes reste proche des années précédentes. Les problèmes liés à la location représentent les trois quarts d'entre elles. Les deux prem...

En tête, la façade avec 39 % des intentions de rénovation. Viennent ensuite la toiture (25 %), les escaliers (21 %), l'isolation (18 %) et le réseau d'eau (...

Plus d’une entreprise sur deux (57%) contrôlée par la Répression des fraudes (DGCCRF) en 2015 enregistre une anomalie, comme l’a révélé Le Parisien. Parmi e...

Dans une réponse ministérielle, le gouvernement est venu rappeler que les dispositions de loi Carrez, qui imposent la mention de la superficie du bien immob...

Après avoir été démarchés à domicile, des époux concluent un contrat de réservation d’un bien immobilier en l’état futur d’achèvement et signent, quelques t...

Un couple achète une maison puis découvre des fissures sur les façades, les murs de refends et les cloisons de leur bâtiment composé d’un ancien hangar agri...

Afin de vérifier que la grille de répartition des charges était bien en adéquation avec la superficie réelle des lots, un syndicat des copropriétaires fait ...

Les signaux passent à l’orange. Après une année 2017 de tous les records, le marché immobilier reprend son souffle ! Au premier trimestre, le volume des ven...

Un particulier achète 9 places de parkings, situées dans le sous sol d’un immeuble, pour les mettre en location. Deux mois plus tard, il apprend que, juste ...