Entreprise - immobilier - Page 36

Trois dispositifs existants sont fusionnés : - les aires de mise en valeur du patrimoine (AVAP) ;- les zones de protection du patrimoine architectural, urba...

 Le délai de validité des permis de construire, de démolir, d’aménager et des décisions de non-opposition à une déclaration préalable de travaux (pour l...

Un acheteur acquiert une maison. Alors que l’acte authentique de vente mentionne que le bien est raccordé à l’assainissement communal, le nouveau propriétair...

Dans une copropriété, le propriétaire de 4 lots sollicite l'autorisation de modifier l'usage de ces lots en habitation. Suite au refus des autres copropriét...

Une société consent une promesse de vente d'un terrain à bâtir à un couple, sous la condition suspensive de l'obtention d'un permis de construire une maison ...

« Les acquéreurs célibataires achètent toujours un bien immobilier plus tard que les couples. D’ailleurs nous notons que le profil des porteurs de projet ch...

Dès 2017, l'Anah (Agence nationale de l'habitat) proposera 2 nouvelles aides pour accompagner les copropriétés en difficultés. La première, d’un montant max...

La Chambre nationale des propriétaires et la Fédération nationale de l'immobilier (Fnaim) ont dénoncé vendredi la publication, sans leur concertation, d'un ...

Pour vendre leur bien, un couple de propriétaires recourt aux services d’un agent immobilier. Ce dernier trouve alors un potentiel acheteur qui signe une pr...

Des copropriétaires assignent en justice le syndicat des copropriétaires de leur immeuble afin d’obtenir l’annulation de la décision d’assemblée générale ay...

Une copropriétaire assigne le syndicat des copropriétaires en réparation des désordres qu’elle a subis à l’occasion de travaux de ravalement effectués dans ...

Un homme acquiert une maison dans laquelle le précédent propriétaire avait procédé lui-même à des travaux de réfection de la toiture et d’agrandissement. Se...