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La Cour de cassation vient d’approuver le rejet d’une action en nullité, intentée par l’acquéreur d’un lot de lotissement n’ayant pas fait l’objet d’un véri...

La Commission européenne donne satisfaction aux professionnels de la gestion d'actifs : elle reporte d'un an, soit au 1er janvier 2018, la date de mise en a...

Près de trois professionnels de l'immobilier sur quatre (74%) se disent "optimistes" pour le marché du logement en 2017, un chiffre en hausse depuis 2015 ma...

Tous les indicateurs le montre, la hausse des prix continue sur le marché de l'immobilier ancien français, voire elle accélère. À Paris ou Bordeaux, la haus...

Les conditions d'attribution des prêts à taux zéro (PTZ) pour financer la première accession à la propriété sont modifiées. Désormais, les primo-accéda...

Un an après la séparation d’un couple, un des conjoints reste dans le domicile conjugal dans 75 % des divorces ou des ruptures de Pacs. Les hommes sont nett...

Dans l'affaire soumise à la Cour de Cassation, des investisseurs ayant acquis des biens immobiliers dans une résidence pour personnes âgées avaient consenti...

Pour financer l’achat d’un bien immobilier, un couple emprunte 330 000 € et, pour garantir ce prêt, adhère à l’assurance emprunteur de la banque. Moins d’un...

Bercy informe que tous les redevables de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) disposent d'un délai supplémentaire expirant le 15 juin pour souscrir...

Le locataire d’un bien immobilier mis en vente décide d’user de son droit de préemption. Il verse alors le prix de vente demandé, à l’exception des honorair...

L’acquéreur d’un lot en copropriété, victime de désordres affectant la toiture de son bien, assigne en justice le syndicat des copropriétaires de l'immeuble...

Des acquéreurs de lots en copropriété reçoivent du syndic un état daté indiquant qu’une procédure ayant pour objet la mise aux normes du parking souterrain ...