Entreprise - immobilier - Page 33

Deux autres dispositions du projet de loi viennent confirmer des annonces de la ministre de l'écologie, Ségolène Royal, à savoir la prorogation, également j...

 Ayant fait procéder ultérieurement à un mesurage dont il est ressorti une superficie inférieure, les acquéreurs d’un appartement assignent en justice ...

Constatant des malfaçons sur leur résidence, un syndicat des copropriétaires assigne en justice le maître d’œuvre des travaux et son assureur en réparation ...

Depuis la loi ALUR, les propriétaires bailleurs (et les exploitants d'hôtels meublés) qui louent un logement frappé d’un arrêté d’insalubrité, de péril ou d...

Ce léger repli est dû aux logements anciens (-0,5 %) alors que les prix des logements neufs sont stables. Sur un an, les prix des logements sont quasi ...

La Cour de cassation vient d’approuver le rejet d’une action en nullité, intentée par l’acquéreur d’un lot de lotissement n’ayant pas fait l’objet d’un véri...

La Commission européenne donne satisfaction aux professionnels de la gestion d'actifs : elle reporte d'un an, soit au 1er janvier 2018, la date de mise en a...

Près de trois professionnels de l'immobilier sur quatre (74%) se disent "optimistes" pour le marché du logement en 2017, un chiffre en hausse depuis 2015 ma...

Tous les indicateurs le montre, la hausse des prix continue sur le marché de l'immobilier ancien français, voire elle accélère. À Paris ou Bordeaux, la haus...

Les conditions d'attribution des prêts à taux zéro (PTZ) pour financer la première accession à la propriété sont modifiées. Désormais, les primo-accéda...

Une propriétaire assigne en justice le syndicat des copropriétaires de son immeuble afin de faire annuler deux assemblées générales (AG) qui ont eu lieu san...

Un propriétaire assigne, devant le tribunal, le syndicat des copropriétaires de son immeuble en annulation de deux assemblées générales (AG). Il leur reproc...